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Les conditions générales
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§ 1 Informations générales
Toutes les informations sur ce site sont fournies sans garantie et ne crée aucune revendication légale. Le site internet de Music Centre SA contient des liens vers des sites Web de tiers. Music Centre SA fournit ces liens uniquement en tant que service. Les informations contenues sur ces sites Web sont soumises au droit d’auteur et à la loi de l’opérateur. Music Centre SA ne peut obtenir aucune approbation ni aucune connexion pour le contenu de ces pages.
Pour le reste, le code suisse des obligations (CO) s’applique.
§ 2 Droits d’auteur
Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire. Le contenu ne peut être distribué, publié, modifié, utilisé ultérieurement, transféré ou utilisé à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite. Music Centre SA ne peut assumer aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de sa page d’accueil et exclut toute responsabilité pour les contenus incomplets ou incorrects.
§ 3 Conclusion de vente
Les commandes ne sont acceptés que par des personnes capables de discernement et d’agir seul. Pour les mineurs ou les personnes sous tutelle etc…, le consentement du représentant légal est requis. Le client reconnaît ces conditions générales de manière inconditionnelle à chaque commande.
Un contrat entre l’acheteur et Music Centre SA est clos si Music Centre SA accepte la commande. Ceci est fait en envoyant l’article commandé ou une confirmation de commande au client. Si l’article commandé sur le site internet est sujet à une erreur de frappe, d’impression ou de calcul, Music Centre SA est autorisé à se retirer du contrat à tout moment. Si un article n’est plus disponible, la société Music Centre SA est autorisée à se retirer. Dans ce cas, il contactera l’acheteur pour lui proposer un remplacement éventuel dans la mesure des possibilités.
§ 4 Expédition
Les marchandises seront, sauf convention contraire, expédiées après réception du paiement. Les dommages dus au transport doivent être signalés dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise au transitaire responsable ou à Music Centre SA. Les informations sur les délais de livraison ne sont pas contraignantes si la date de livraison n’est pas exceptionnellement contraignante. L’expédition se fait principalement avec la POST. Les marchandises volumineuses ou particulièrement lourdes sont livrées par transporteur.
Music Centre SA n’est pas obligé, s’il n’a pas été expressément convenu, de clarifier le mode d’expédition avec le client.
Tous les transports sont assurés par Music Centre SA.
§ 5 Quantité de commande
La quantité de commande minimale par panier est de CHF 30.00.
§ 6A Expédition en Suisse
En plus du prix des marchandises, les frais d’envoi et d’emballage correspondant au montant de ceux-ci sont à la charge de l’acheteur. Tous les frais supplémentaires seront facturés directement au client.
§ 6B Expéditions à l’étranger
En plus du prix des marchandises, les frais d’envoi, d’emballage et d’assurance correspondant au montant de ceux-ci sont à la charge de l’acheteur. Tous les frais supplémentaires seront facturés directement au client. Pour les pays ayant l’euro comme monnaies national, le paiement se fait par transaction bancaires (facture envoyer par E-mail). Pour le reste du monde sur facture Paypal uniquement.
§ 7 Responsabilité de livraison
Music Centre SA décline toute responsabilité en cas de livraison non-livrable ou tardive des produits en raison d’adresses de livraison déclarées incorrect, d’absence du destinataire ou de problèmes de douane ou d’événements dus à un cas de force majeure.
§ 8 Prix
Les prix indiqués sont des prix nets, TVA comprise, plus frais d’expédition. Variations de prix et erreurs exceptées.
§ 9A Options de paiement pour la Suisse et pays ayant l’euro
Music Centre SA accepte les paiements par facture, carte de crédit (Visa®, MasterCard® uniquement), PayPal, Postfinance.
§ 9B Options de paiement autres pays
Music Centre SA accepte les paiements uniquement avec PayPal.
§ 10 Frais de retard
Frais de traitement (au plus tôt à compter du 70ème jour après la date de facturation), en fonction du montant de la créance, montant maximum en CHF: 60 (jusqu’à 20); 80 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 160 (jusqu’à 250); 210 (jusqu’à 500); 330 (jusqu’à 1 500); 480 (jusqu’à 3 000); 1’200 (jusqu’à 10 000); 2’200 (jusqu’à 20 000); 3’000 (jusqu’à 49’999); 7% de la créance (à partir 50 000).
§11 Droit de retour
Droit de retour Music Centre SA ne propose pas de système de retour. Les instruments peuvent être retournés dans les 14 jours suivant l’achat, en indiquant les raisons. Les marchandises doivent être retournées en parfait état en cas contraire, le client sera facturé 10% de la valeur de la marchandise pour les frais de restauration et la réexpédition éventuel.
Pour les accessoires, il n’y a pas de droit de retour.
§ 12 Garantie
Les droits à la garantie reposent sur les dispositions du code des obligations, articles 197 et suivants du CO. En conséquence, les droits de garantie expirent 2 ans après la livraison (période de garantie obligatoire). Pour les marchandises d’occasions, la période de garantie est de 1 année.
§ 13 Propriété
Les marchandises restent la propriété de Music Centre SA jusqu’au paiement intégral de celle-ci.
§ 14 Protection des données
Dans le cadre du traitement et de l’utilisation des données personnelles du client, la société Music Centre SA veille au respect de la loi sur la protection des données et des autres normes juridiques pertinentes. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers. voir mention légales
§ 15 Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable à l’exclusion du droit des ventes de l’ONU. Le tribunal de Sion est seul compétent pour toutes les réclamations liées aux relations commerciales.
Music Centre SA Sion
Sion, Février 2021
